CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par la SARL MADS INFORMATIQUE. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à MADS INFORMATIQUE. MADS INFORMATIQUE propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant de créer un compte et surtout avant de valider votre commande. Tout client ayant passé commande auprès de Mads informatique confirme au préalable la consultation et l’acceptation définitive sans restriction ni réserves de nos conditions générales de vente et d’utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité. Et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois en vigueur de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

 

ARTICLE 2 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Malgré toute l’attention portée aux informations que nous fournissons des erreurs peuvent subsister dans les contenus. Ces dernières étant communiquées par les éditeurs et/ou les fabricants, Mads informatique ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs ou manquements d'informations de toutes ses fiches produits publiées sur son site Internet.

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés sans préavis à tout moment suivant l’évolution des prix de nos fournisseurs. Par conséquent, ces prix peuvent parfois ne pas correspondre à ceux mentionnés sur le site.
Dans ce cas, tout client concerné par cette mise à jour décidera soit d'entériner sa commande avec les nouveaux prix soit de la résilier et d'obtenir le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard.

ARTICLE 4 – Disponibilité des produits et services (le cas échéant)

La disponibilité des produits ou le délai d’approvisionnement indiqués sur le site, le sont à titre indicatif seulement. Seule une confirmation de notre part par mail nous engage sur la disponibilité et le délai de livraison. Toute fois les informations de disponibilités sont mises à jour tous les jours et le risque d’erreur est très faible. En cas de commande d’un ou de plusieurs produits en rupture de stock, le client a possibilité de modifier sa commande pour d’autre produits de remplacement ou d’annuler sa commande.

Si le client choisit des produits de remplacement et si la différence de prix est en faveur du client celle-ci nous sera due et la livraison ne peut se faire avant la réception du solde de la nouvelle commande.

Si le client choisit d’annuler totalement ou partiellement la commande, nous nous engageons à vous rembourser, le montant correspondant au/aux produit(s) annulé(s), dans les 30 jours à partir de l’annulation ou de la modification de commande.

 

ARTICLE 5 – Produits ou services (le cas échéant)

Nous vous garantissons la conformité des produits aux références commandés mais nous ne vous garantissons pas que les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes. Vous êtes responsable des décisions que vous prenez pour le choix des produits. Vous pouvez nous demander conseil pour vous aider dans votre choix par mail à l’adresse de contact ou par téléphone.

Tous nos produits sont garantis par leurs éditeurs et/ou leurs fabricants conformément au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998.

 

Par conséquent Mads informatique ne peut être tenu comme responsable des vices cachés des produits vendus par son entremise et que s'il y a défaut du produit seule la responsabilité de l'éditeur ou du fabricant pourra être recherchée par le client sur la base des informations indiquées sur l'emballage et/ou sur les notices d'utilisation des produits.

ARTICLE 6 – Processus de commande

Etape 1

Choisir les produits ou services que vous souhaitez acheter et les mettre dans un panier. Des informations sont disponibles pour vous aider à choisir les produits et les services. En cas de doute vous pouvez demander renseignement par mail à l’adresse de contact ou par téléphone. Vous êtes responsable ensuite de votre choix.

Etape 2

Pour pouvoir passer commande sur notre site, vous devez, soit créer un compte avec un identifiant et un mot de passe, soit faire un enregistrement de vos information nécessaire à la facturation, et le cas échéant à la livraison des produits si le client opte pour une livraison par transporteur.

Etape 3

Choix de la mise à disposition des produits dans notre magasin à Rouen ou l’envoie par transporteur.

Si vous choisissez le retrait en magasin. Vous recevez par mail et/ou SMS la confirmation de la préparation de votre commande.

Si vous choisissez la livraison par transporteur, toutes nos livraisons se font soit, dans un point relais contre la présentation d’une pièce d’identité présentant le même nom et adresse qui figurent sur le bon de commande, soit à l’adresse de livraison indiqué lors de votre commande contre signature.

Les frais de livraison sont indiqués à cette étape, suivant le poids et les dimensions du ou des colis.

Etape 4

Vous êtes invité à lire les conditions générales de ventes et de confirmer votre adhésion totale et sans réserve ni restriction à ces condition

Etape 5

Paiement de la commande par carte bancaire via une connexion sécurisé et chiffré sur les sites de nos partenaires financiers suivant les choix qui vous sont proposés.

Etape 6

Vous recevez un mail de notre part, de confirmation de la bonne réception de votre commande. Ensuite, un mail de confirmation de réception de votre paiement et de la validation de votre commande. Ensuite, un mail et/ou SMS de confirmation de la mise à disposition de votre commande dans notre magasin à Rouen ou la remise des colis au transporteur.

 

ARTICLE 7 – Délais et conditions de livraison ou de mise à disposition

Retrait chez MADS Informatique à Rouen

Le délai de mise à disposition partiel ou total de votre commande et de 2h à 48h après votre réception du mail de validation de votre commande.

 

Envoie par transporteur

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48 heures, même en cas d'expédition franco de port.

 

Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d'une à quatre semaines.

ARTICLE 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler frauduleuse.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

 

 

ARTICLE 11 – Droits de Rétractation

Tout client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

Par conséquent, le client a le choix de demander les remboursements des sommes versées dans les trente jours au plus tard ou bien de commander un autre produit. Les produits retournés doivent être conforme à notre politique de retour. Veuillez cliquer ici pour voir notre politique de retour.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client particulier, avant la fin du délai de sept jours,

De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier,

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client particulier ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur,

ARTICLE 12 – Garantie

La garantie commerciale de tous nos produits est de 2 ans sauf les cas suivants :

Les produits dont la valeur est inférieure à 30€ TTC.

Les produits portant une mention écrite d’une garantie inférieure à cette période de 2 ans.

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), vous devrez contacter directement le constructeur, sans passer par Notre Société, laquelle ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre Société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Vous pouvez nous faire parvenir vos demandes des contacts des fabricants concernés.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Notre Société ne garantit pas les dommages d’origine externe ; Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits ; Les dommages consécutifs à une modification ou une transformation des produits ; Les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Notre Société ou le constructeur.

 

 

 

ARTICLE 12 – Politique de retour

Veuillez cliquer ici pour voir notre politique de retour.

ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 15 – Intégralité de l'accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 16 – Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

ARTICLE 17 – Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@mads-informatique.com